Faire preuve d’éthique, c’est aussi respecter le droit d’auteur. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques. Cette loi protège les œuvres fixées sur un support par opposition aux idées qui sont de libre parcours. Pour être protégée une œuvre doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit exprimer le talent et le jugement de l’autrice ou de l’auteur, ou de la créatrice ou du créateur. Le droit d’auteur sur une œuvre subsiste durant la vie de l’autrice ou de l’auteur, puis jusqu’à la soixante-dixième année suivant la date de son décès.

Le droit d’auteur comporte le droit exclusif de produire, reproduire, présenter, publier, communiquer, etc.,  la totalité ou une partie importante de l’œuvre.

La violation du droit d’auteur versus le plagiat

Si vous reproduisez une partie importante d’une œuvre que vous n’avez pas créée, il faut une permission de l’autrice ou de l’auteur, ou de la ou du titulaire du droit d’auteur pour le faire; sinon, il s’agit d’une contrefaçon. Mais est-ce un acte de plagiat? Pas forcément.

Alors que le plagiat est le fait de reprendre à son compte une portion ou l’intégralité de l’œuvre d’autrui sans en mentionner la source, une violation du droit d’auteur se produit lorsque vous reproduisez une partie importante d’une œuvre, sans avoir obtenu de consentement, même si la source est mentionnée. Vous pouvez donc violer le droit d’auteur sans plagier. D’ailleurs, faites bien attention : même si un document est disponible gratuitement sur Internet, cela n’implique pas que vous ayez le droit de le reproduire dans vos travaux. Il est donc primordial de toujours vérifier les conditions d’utilisation du site Web pour vous en assurer.

Bien que ces deux actions constituent des infractions, il est important de savoir les distinguer. Pour aller plus loin sur les notions essentielles en droit d’auteur, consultez le site web du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval. Pour en savoir plus sur le plagiat et les autres infractions relatives aux études, consultez le module Choisir l’intégrité.

La citation des sources comme antidote au plagiat

Lorsque vous citez vos sources, vous signalez que vous avez extrait des informations de différentes sources pour les inclure dans votre texte. La référence doit contenir tous les renseignements qui permettent l’identification de la source en question (autrice ou auteur, titre, date, etc.).

Pour en savoir plus sur la citation des sources, consultez la page Citation des sources de la Bibliothèque.

En ce qui concerne le cas particulier de la citation des sources des images utilisées dans vos travaux universitaires, consultez la section Citez aussi la source de vos images de la page Infractions relatives aux études – Plagiat et citation des sources du Bureau du droit d’auteur.