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Les infractions relatives au bon ordre

La seconde catégorie d’infractions présentée dans le Règlement disciplinaire réfère aux infractions relatives au bon ordre.

Par exemple : capter, filmer, enregistrer ou photographier un enseignant à son insu, intimider, injurier ou diffamer, proférer des menaces, faire preuve de violence dans un milieu universitaire, nuire à l’exercice d’une fonction ou d’une activité universitaire, consommer, distribuer ou vendre des boissons alcooliques à des endroits non autorisés, consommer, distribuer ou vendre de la drogue ou toute autre substance illicite dans un lieu universitaire.

Testez vos connaissances sur les infractions relatives au bon ordre

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