V. Recommandations pour soutenir le secteur vers plus de circularité

Ce chapitre présente des recommandations pour soutenir la transition vers la circularité à destination des décideurs des trois paliers gouvernementaux, des donneurs d’ouvrage publics et privés, des associations et les ordres professionnels et des organismes réglementaires du secteur de la construction. Elles sont issues d’apprentissages et de constats de l’ensemble des projets du Lab construction.

5.1 Renforcer les processus d’approvisionnement circulaires

5.1.1 Intégrer des critères de circularité dans les projets publics

5.1.2 Promouvoir les clauses de performance dans les appels d’offres

5.1.3 Former les donneurs d’ouvrage et les concepteurs à l’approvisionnement circulaire

5.2 Inciter à la rénovation et à la conception circulaire des bâtiments

5.2.1. Soutenir financièrement les rénovations circulaires

5.2.2. Généraliser le recours à la conception pour l’adaptabilité et la démontabilité

5.2.3. Soutenir une construction modulaire qui tient compte de la circularité

5.2.4. Développer des cultures patrimoniales locales

5.3 Déployer des outils numériques et de quantification pour soutenir la transition

5.3.1 Opérationnaliser un cadre de traçabilité des matériaux

5.3.2 Développer des bases de données robustes

6.3.3 Quantifier les bénéfices environnementaux de la circularité

5.3.4 Systématiser l’ACV circulaire

5.3.5 Officialiser des objectifs de réduction du carbone intrinsèque

5.4 Soutenir la déconstruction et le réemploi des matériaux

5.4.1 Mobiliser les donneurs d’ouvrage sur la déconstruction

5.4.2 Faciliter la mise en œuvre de la déconstruction sur le terrain grâce aux bons outils

5.5 Inciter au développement de filières de valorisation des matériaux

5.5.1 Augmenter les coûts d’enfouissement

5.5.2 Proposer des subventions et des incitatifs fiscaux et financiers

5.6 Exploiter et améliorer le cadre réglementaire

5.6.1 Optimiser l’opérationnalisation du régime d’autorisation du MELCCFP, avec une priorité à la circularité

5.6.2 Envisager des évolutions réglementaires provinciales

5.6.3 Intégrer la circularité au cœur des politiques municipales en lien avec le bâtiment

5.7 Encourager la collaboration et la transversalité au sein de la chaîne de valeur