5.6.1 Optimiser l’opérationnalisation du régime d’autorisation du MELCCFP, avec une priorité à la circularité

Il est recommandé de centraliser l’analyse des demandes d’autorisation ministérielles pour la valorisation des matières résiduelles en créant une équipe spécialisée au sein du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Cela permettrait de simplifier et d’accélérer le processus d’évaluation, tout en le rendant plus efficace et transparent, grâce à une équipe d’agents spécialisée et formée aux enjeux de la circularité et à l’approche cycle de vie. En outre, il est recommandé de faire évoluer l’approche d’examen des demandes d’autorisation pour les activités de valorisation des matières résiduelles : plutôt que de considérer seulement l’impact des activités de valorisation sur leur environnement immédiat, il serait pertinent d’y intégrer une approche cycle de vie et ainsi considérer l’ensemble des impacts et bénéfices de telles activités (notamment ceux liés à l’évitement de l’extraction de ressources vierges).  

Un exemple concret de cette optimisation du régime d’autorisation du MELCCFP concerne l’utilisation du BAPC dans la formulation de mélange de granulat bitumineux : le MELCCFP pourrait faciliter les demandes de modification du certificat d’autorisation aux usines d’asphalte pour autoriser l’utilisation du BAPC dans la formulation des mélanges, ce qui augmenterait la circularité de ce matériau. D’autres ministères peuvent jouer un rôle réglementaire, comme celui des Transports et de la Mobilité Durable lequel, dans le cas des BAPC, pourrait travailler à la mise à jour des normes et recommandations techniques pour permettre l’utilisation accrue de BAPC.

5.6.2 Envisager des évolutions réglementaires provinciales

Parallèlement, il serait important de faire évoluer le cadre réglementaire actuel pour distinguer clairement les matières résiduelles valorisables des résidus ultimes dans les définitions légales, afin d’encourager une gestion circulaire des matériaux ayant un potentiel de réemploi, de réemploi, ou de valorisation.

Finalement, la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) peut être un levier réglementaire à considérer pour s’assurer que les producteurs participent activement à la gestion et à la valorisation des résidus qu’ils génèrent. Cela permettrait de financer le développement de filières de réemploi, de recyclage et de valorisation pour ces matières.

5.6.3 Intégrer la circularité au cœur des politiques municipales en lien avec le bâtiment

Les municipalités, les urbanistes et les développeurs immobiliers peuvent jouer un rôle clé dans la promotion de l’économie circulaire. Dans un premier temps, les projets d’aménagement et les orientations municipales devraient favoriser la réutilisation adaptative des bâtiments et infrastructures existants avant d’envisager la construction neuve.

Il est également recommandé aux donneurs d’ouvrages et aux autorités délivrant les permis de construction d’imposer des taux de récupération élevés pour les matériaux lors de la déconstruction des bâtiments. Par exemple, exiger un dépôt de frais de gestion des matières résiduelles lors des demandes de permis de construction permettrait d’inciter le développement des initiatives de gestion des matières résiduelles et de valorisation des matériaux sur les chantiers de construction, rénovation ou déconstruction, car ces frais seraient remboursés en fonction du taux de récupération des matériaux.

Chaque municipalité devrait développer une feuille de route spécifique pour intégrer les principes de l’économie circulaire dans la planification urbaine.^[1]

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