Solutions chapitre 3

Question 1

Pour chacun des projets ci-dessous, discutez des justifications économiques de l’intervention des pouvoirs publics :

1. Interdiction de fumer dans les lieux publics ;
2. Investissement dans de nouveaux hélicoptères de combat ;
3. Subventions pour des activités de R&D ;
4. Construction d’un pont entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac ;
5. Subvention pour le transport en commun ;
6. Interdiction de saveurs autres que le tabac dans les produits de vapotage ;
7. Fournir des logements sociaux ;
8. Certification des produits biologiques ;
9. Obligation du port du casque à vélo ;
10. Taxe sur les boissons sucrées.

Réponses

1. Interdiction de fumer dans les lieux publics : il s’agit principalement de prévenir une externalité négative (coût externe). La fumée a des impacts négatifs sur la santé des personnes se trouvant à proximité.
2. Investissement dans de nouveaux hélicoptères de combat : la défense nationale est un bien public ou collectif. L’achat d’hélicoptères s’inscrit donc dans la mission de l’État de fournir un bien public.
3. Subventions pour des activités de R&D : les activités de R&D engendrent des externalités positives. En effet, les nouvelles connaissances seront utiles non seulement à celui qui les produit mais également à d’autres personnes. On parle d’effets de débordement (knowledge spillover). Les brevets visent à protéger l’innovateur, mais il s’agit d’une protection imparfaite. Sans subvention gouvernementale, il y a sous-production de nouvelles connaissances, car il n’est pas possible pour l’innovateur de s’approprier l’ensemble des avantages.
4. Construction d’un pont entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac : on peut d’abord invoquer l’argument du « bien essentiel », puisqu’il s’agit du seul lien qui permet de relier la Côte-Nord. Par ailleurs, la structure des coûts de ce type de projet est la suivante : un coût fixe très important (construction du pont), mais le coût marginal d’un passage supplémentaire minime (essentiellement nul). Cela signifie que la tarification optimale de l’usage est nulle. Par contre, cette tarification ne permet pas de couvrir les coûts fixes (situation comparable au monopole naturel). Un opérateur privé ne serait prêt à construire et à opérer le pont que si la tarification était suffisante, auquel cas l’infrastructure ne serait pas utilisée de manière optimale. Nous reviendrons sur ces aspects par la suite.
5. Subvention pour le transport en commun : ici aussi nous avons des coûts fixes importants et un coût marginal très faible. Il y a donc des économies d’échelle. Il s’agit d’une situation comparable à celle du monopole naturel comme le pont du point précèdent (voir le Chapitre 10) . Néanmoins, il y a une autre externalité qui est liée à la qualité du service, spécifiquement à la fréquence : plus il y a d’usagers du transport en commun et plus il est possible d’accroître la fréquence du service (c’est-à-dire de réduire le temps d’attente et donc le temps de déplacement). Individuellement, les gens n’intègrent pas cette externalité positive dans leur décision de transport. Il s’agit de l’effet Mohring. De plus, subventionner l’usage du transport en commun est un moyen (détourné) de réduire les coûts sociaux de l’usage de l’automobile (GES, pollution de l’air, occupation des sols, pollution de l’eau et congestion). Enfin, on peut aussi évoquer un argument d’équité : la mobilité est un bien essentiel.
6. Interdiction de saveurs autres que le tabac dans les produits de vapotage : les saveurs semblent attirer particulièrement les jeunes, créant ainsi une dépendance à la nicotine, entraînant des effets néfastes sur leur santé à long terme. L’interdiction peut se justifier en évoquant un manque de maturité des jeunes pour prendre une décision rationnelle (biais cognitif). Il peut aussi y avoir un enjeu concernant la prise de risque, puisque les coûts supplémentaires des soins de santé associés à ce comportement sont partagés par l’ensemble de la collectivité plutôt que seulement par les personnes qui prennent ces risques.
7. Fournir des logements sociaux : accessibilité à un bien essentiel (fonction de répartition de l’État).
8. Certification des produits biologiques : présence d’asymétrie de l’information. Sans certification, le consommateur n’est jamais certain que l’aliment a vraiment été produit de manière biologique.
9. Obligation du port du casque à vélo : rationalité limitée des agents (sous-évaluation des risques et des coûts éventuels) et problème de prise de risques trop importants causés par l’assurance collective des soins de santé. Les victimes ne paient qu’une infime partie des coûts des soins de santé engendrés par un accident, de sorte qu’ils peuvent avoir tendance à prendre plus de risques.
10. Taxe sur les boissons sucrées : rationalité limitée des agents (biais pour le présent, problème de contrôle de soi, caractère addictif, sous-évaluation des risques) et nature addictive du sucre. Prise de risque accrue, puisque les coûts des soins de santé additionnels sont partagés par l’ensemble de la collectivité plutôt que par les personnes qui adoptent ces comportements à risque.

Question 2

Pour chacun des biens et services suivants, discutez de sa nature selon la classification d’Ostrom et Ostrom, de l’organisation de sa production (marchand, non marchand) et des distorsions éventuelles.

• Les véhicules automobiles ;
• Une dose de vaccin contre la grippe ;
• Le pétrole ;
• L’information ;
• Les services Internet ;
• La production de films ;
• Les pesticides ;
• Les soins médicaux ;
• Les soins dentaires.

Réponses