Solutions chapitre 2

Un projet vise à améliorer l’offre de transport en commun dans un corridor de transport, ce qui engendrerait des gains de temps pour les usagers. Ces gains de temps sont pris en compte dans l’ACA du projet. Le projet aurait aussi pour conséquence d’augmenter la valeur des propriétés le long du corridor. Cet impact doit-il être compris dans l’ACA du projet ? Justifiez votre réponse.

Réponse

L’ajout de cet impact n’est probablement pas justifié, car il résulte sans doute des gains de temps qui ont déjà été pris en compte. En effet, la hausse relative du prix des propriétés est probablement provoquée par l’augmentation de la demande pour ces propriétés, à cause de leur proximité d’un transport en commun amélioré. En d’autres termes, les gains de temps des résidents sont « capitalisés » dans le prix des propriétés considérées. Additionner la hausse de la valeur des propriétés et la valeur des gains de temps des usagers reviendrait à comptabiliser deux fois le même impact.

En revanche, si le projet réduit les nuisances du transport en commun sur les logements qui sont proches (par exemple, la réduction des vibrations ou du bruit), alors la hausse du prix des résidences entraînées par cet impact pourrait constituer un moyen de valoriser cet impact dans l’ACA. Le chapitre 12 propose une analyse plus détaillée de l’inclusion ou non des effets secondaires d’un projet.

Question 4

Un projet vise à déménager dans un nouveau bâtiment tous les services de soutien des citoyens d’une ville. La ville devra payer un million de dollars à une entreprise locale qui aura charge de la construction du bâtiment. Vous avez pour tâche d’effectuer une ACA de ce projet avec une collègue. Celle-ci propose d’ignorer ce montant d’un million de dollars dans l’ACA, puisqu’il s’agit d’un transfert entre des parties prenantes : la municipalité supporte un coût d’un million de dollars, alors que l’entrepreneur reçoit un avantage d’un million de dollars. Que pensez-vous de l’argument de votre collègue ?

Réponse

Le montant payé à l’entrepreneur correspond en effet à un coût pour la municipalité et à un avantage pour l’entrepreneur. Cependant, l’erreur de votre collègue est que le paiement s’effectue en compensation des coûts des ressources mobilisées pour construire le bâtiment. Il y a une contrepartie au paiement. Le bâtiment n’est donc pas gratuit, son coût doit donc apparaître quelque part dans l’ACA. Comme l’illustre le tableau ci-dessous, l’entrepreneur peut être tout simplement ignoré dans cet ACA si le revenu qu’il reçoit correspond à son coût économique et que le coût du projet est à la charge de la municipalité.

Question 5

Le projet de pont pour remplacer le système de traversiers engendrera des pertes d’emplois chez les employés de la Société des traversiers du Québec. À partir du Tableau 3, examinez comment on devrait tenir compte de cet impact, si on ajoute comme partie prenante les « travailleurs des traversiers ».

Réponse

Tableau 1. Liste des coûts et des avantages du projet de pont sur le Saguenay (approche par partie)

Puisque l’analyse n’a pas pris en compte l’impact sur les travailleurs, l’hypothèse implicite est que les travailleurs licenciés pourront retrouver un emploi avec des conditions salariales semblables, de sorte que la colonne de gauche et celle de droite s’annulent. Il en serait différemment si les travailleurs bénéficiaient d’une rente dans leur emploi actuel (par exemple, des salaires importants à cause de la protection syndicale). La perte de cette rente devrait être comptabilisée dans l’ACA (soit le salaire actuel – ou le salaire dans la meilleure alternative). Mais, il faudrait aussi déterminer qui payait cette rente pour savoir si son avantage devrait aussi être inclus dans l’ACA.

Question 6

Un organisme de santé régional envisage de mettre sur pied un service d’aide à domicile pour personnes âgées. L’organisme recevra une subvention du gouvernement de 2 millions de dollars par an pour ce service. Les coûts en personnel sont évalués à 3 millions de dollars par an. À cela s’ajoutent des dépenses de 200 000 $/an pour des fournitures et du matériel. Les bénéficiaires devront payer une partie des services, leurs contributions étant évaluées à 300 000 $/an. Le reste se trouve à la charge du budget de l’organisme. Les bénéfices bruts pour les usagers, soit leur consentement maximum à payer (CAP), sont évalués à 4 millions de dollars par an.

Effectuez

1.  une analyse financière du point de vue de l’organisme de santé régional ;
2.  une analyse qui adopte le seul point de vue des intérêts des personnes âgées ;
3.  une ACA avec une perspective régionale ;
4.  une ACA avec une perspective nationale.

Réponse