3 La rentabilité privée et la rentabilité sociale
Motivation et objectifs d’apprentissage
Vous êtes analyste au ministère de la Santé et, à ce titre, on vous demande d’effectuer une ACA de l’imposition d’une taxe sur les boissons sucrées (gazeuses, énergisantes et colas). Pour mener à bien cette analyse, vous devez d’abord déterminer la ou les raisons qui peuvent justifier une telle mesure. Il faut donc comprendre pourquoi le statu quo, soit le marché libre sans taxe, n’aboutit pas de lui-même à une situation socialement optimale. Quels sont les dysfonctionnements du marché qui feront en sorte que la taxe permettra d’accroître la richesse collective ? Pourquoi existe-t-il un écart entre les choix privés et sociaux ?
L’analyste doit se poser ces questions dès que possible dans le processus de l’ACA, afin d’établir un cadre d’analyse adéquat. Dans certains cas, ces aspects auront cependant déjà été étudiés dans une analyse d’impact réglementaire ou dans une étude d’opportunité.
Ce chapitre propose un aperçu général des principales raisons économiques qui peuvent créer un écart entre la rentabilité privée et la rentabilité sociale d’un projet[1]. Par ailleurs, cette divergence entraînera souvent une intervention des pouvoirs publics pouvant prendre diverses formes. Les autorités peuvent se limiter à autoriser ou non un projet, le subventionner ou le prendre en charge entièrement. Dans d’autres contextes, les autorités compétentes interviendront en instaurant des incitations visant à modifier des comportements privés comme dans l’exemple de la taxe sur les boissons sucrées. Ce chapitre présente brièvement les principaux rôles de l’État ainsi que ses défaillances. Cependant, il ne traite pas en détail des diverses formes d’interventions possibles des pouvoirs publics ni de leurs avantages et inconvénients (pour une discussion approfondie à ce sujet, veuillez consulter Weimer et Vining, 2017).
Pour terminer ce chapitre, nous introduisons la distinction entre le secteur marchand et le secteur non marchand ainsi que la typologie classique des biens et services. Ces deux classifications peuvent aider l’analyste dans sa démarche d’identification des sources de divergences entre la rentabilité sociale et la rentabilité privée.
À la fin de ce chapitre, vous pourrez :
- Analyser la ou les raisons économiques qui expliquent la divergence entre la rentabilité privée et la rentabilité sociale d’un projet ;
- Comprendre les rôles de l’État et ses défaillances ;
- Appréhender la nature des biens et des marchés affectés par un projet
3.1 Les sources de divergence entre la rentabilité privée et la rentabilité sociale
Deux types de sources peuvent expliquer un écart entre les choix privés et les choix sociaux :
- Les défaillances classiques des marchés ;
- Les défaillances des choix privés causées par la rationalité limitée des agents.
3.1.1 Les défaillances classiques des marchés
- La participation minimale de l’État: le rôle de l’État se limite à l’exercice des fonctions régaliennes (par exemple, le respect des droits et la sécurité). Cela signifie une grande liberté d’action des agents privés sur les marchés ;
- La poursuite de l’intérêt individuel: les agents sont rationnels, ce qui signifie notamment que les consommateurs maximisent leur bien-être (ou leur utilité) dans les limites de leurs moyens, alors que les entreprises optimisent leurs profits compte tenu des contraintes technologiques ;
- La concurrence: elle force les prix à être compétitifs, favorise l’efficacité en poussant vers la sortie les entreprises les moins performantes et encourage la venue de nouveaux joueurs mieux adaptés ;
- Les prix compétitifs : ils servent de signal assurant l’harmonisation entre l’offre et la demande.
- Les coûts externes, également connus sous le nom d’externalités négatives, se produisent lorsque les actions d’un agent entraînent des coûts supportés par d’autres agents sans qu’il y ait une compensation complète. Par exemple, l’utilisation de voitures à essence génère de la pollution atmosphérique qui a un impact négatif sur les habitants vivant à proximité des routes fréquentées. Dans cette situation, les automobilistes ne supportent pas la totalité des coûts qu’ils engendrent, ce qui conduit à une surabondance de trafic. Dans cet exemple, le coût privé de l’automobile est inférieur à son coût social.
- Les avantages externes ou externalités positives, se produisent lorsqu’un agent génère un impact positif sur un autre agent sans qu’il y ait une compensation complète. Par exemple, une entreprise investit dans la recherche et le développement pour découvrir une nouvelle technologie plus efficace. Cependant, elle court le risque que d’autres entreprises la copient, ce qui l’empêche de bénéficier pleinement des avantages de son innovation. Dans cette situation, l’avantage privé est inférieur à l’avantage social.
- Les biens et services publics englobent des biens et des services qui sont consommés de manière collective, tels que l’éclairage public des rues. En général, le marché seul ne peut pas fournir adéquatement ce type de biens ou de services en termes de quantité ou de qualité, car il est difficile de faire payer les utilisateurs en fonction des avantages individuels qu’ils en tirent (voir également la section 3.3). Par conséquent, la rentabilité privée de la fourniture d’un bien public est inférieure à sa rentabilité sociale.
- Le pouvoir de marché se manifeste dans des marchés où le nombre d’offreurs de biens ou de services est restreint, ce qui réduit la concurrence, diminue les échanges et entraîne des prix élevés. Il s’agit des marchés en situation de monopole ou d’oligopole. En d’autres termes, la rentabilité sociale d’augmenter les échanges est plus élevée que la rentabilité privée. Dans d’autres marchés, c’est le nombre d’acheteurs qui est limité (monopsone ou oligopsone). Dans ces cas, le prix imposé par l’acheteur dominant est socialement trop bas. Par exemple, lorsque qu’une entreprise est l’employeur dominant dans une région, elle a la possibilité d’imposer des salaires inférieurs au salaire concurrentiel.
- Les problèmes d’information surviennent lorsque des informations essentielles concernant un bien ou un service ne sont pas disponibles pour tous les participants d’un marché, ce qui peut empêcher son bon fonctionnement. Par exemple, en l’absence de réglementation, les consommateurs pourraient éprouver des difficultés à obtenir des informations crédibles sur la composition des aliments qu’ils achètent. Cette incertitude pourrait alors entraîner une réduction des échanges. Dans certaines situations, notamment dans le secteur de l’assurance, cela pourrait même entraîner l’absence totale de marché.
- Le projet peut porter directement sur l’évaluation des avantages et des coûts d’interventions visant à pallier les défaillances du marché, par exemple, l’ACA d’une écotaxe sur les automobiles ;
- Le projet peut viser d’autres objectifs, mais l’analyse doit prendre en compte les distorsions qui existent dans le processus d’évaluation. Ainsi un projet d’élargissement d’une autoroute doit tenir compte des coûts externes liés au trafic additionnel qu’il générera éventuellement.
Défaillances | Interventions | Exemples |
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Coûts externes |
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Avantages externes |
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Biens publics |
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Pouvoir de marché |
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Problèmes d’information |
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3.1.2 Les externalités intrapersonnelles
Un projet peut aussi améliorer la richesse collective en « corrigeant » des décisions individuelles qui ne sont pas rationnelles. L’analyse néo-classique pose comme hypothèse que les agents économiques (individus et organisations) sont parfaitement rationnels : ils cherchent à atteindre leur bien-être maximal et sont capables de traiter l’information de manière parfaitement logique. En d’autres termes, ils n’agissent pas, du moins systématiquement, de manière irrationnelle, c’est-à-dire à l’encontre de leurs intérêts.
Les développements récents de l’économie comportementale montrent cependant qu’il existe des déviations systématiques et prévisibles à l’hypothèse de rationalité[3]. Des facteurs psychologiques, cognitifs, émotionnels, culturels et sociaux déterminent le choix des agents économiques, au-delà d’une simple comparaison des coûts et des avantages privés. Les agents ont une rationalité qui est limitée, notamment par trois types de biais ou défauts de raisonnement :
- Les biais cognitifs (distorsions cognitives) correspondent à des erreurs systématiques dans la perception et le traitement l’information ;
- Les biais émotionnels sont des erreurs provoquées par les émotions ;
- Les biais moraux poussent les agents à prendre des décisions non optimales sur le plan personnel, pour des raisons éthiques ou morales.
L’économie comportementale s’est penchée principalement sur l’impact des biais cognitifs.
Les externalités intrapersonnelles ou internalités désignent des situations dans lesquelles un agent prend une décision dans le présent qui génèrera un coût ou un avantage dans l’avenir, sans qu’il ne tienne parfaitement compte de cet impact, à cause de biais cognitifs.
Les biais cognitifs peuvent créer un écart entre la rentabilité subjective (ou biaisée) d’une décision et sa rentabilité objective. Par exemple, un jeune qui décroche de l’école ne prend peut-être pas entièrement en compte les coûts futurs de sa décision, à cause d’un biais envers le présent, c’est-à-dire d’une tendance à surévaluer les avantages à court terme (obtenir un salaire immédiatement en quittant l’école) par rapport à ceux qui sont plus lointains (obtenir un salaire plus élevé dans l’avenir, grâce à un diplôme). Ce biais constitue également l’une des explications du fait que les travailleurs ont généralement tendance à ne pas épargner suffisamment en prévision de leur retraite.
Ces divergences entre la rentabilité subjective et la rentabilité réelle créent des opportunités d’interventions (de projets) permettant de corriger les choix « irrationnels » des agents, de manière à améliorer leur bien-être et, par conséquent, le bien-être collectif. Le gouvernement peut, par exemple, imposer l’école obligatoire jusqu’à 18 ans. L’État intervient pour protéger les individus contre eux-mêmes, avec le risque cependant de manifester un paternalisme étatique qui brime les libertés individuelles et déresponsabilise les individus.
Un très grand nombre de biais cognitifs (plus de 200) ont été identifiés et classés d’après différentes typologies[4]. Le Tableau 3.2 décrit quelques exemples de biais cognitifs.
Biais | Signification |
---|---|
D’optimisme | Tendance à sous-évaluer les risques et à surévaluer les éventualités favorables. |
Du présent | Tendance à surpondérer les avantages immédiats par rapport aux avantages plus éloignés dans le temps. Voir aussi la section sur l’actualisation hyperbolique ci-dessous. |
De statu quo | Tendance à préférer le statu quo. |
D’aversion pour les pertes | Tendance à surpondérer les pertes par rapport aux avantages, même s’ils sont comparables. |
De planification | Tendance à sous-estimer systématiquement le temps nécessaire pour effectuer une tâche. |
De saillance | Tendance à accorder plus de poids à certains aspects qui sont plus visibles et à en ignorer d’autres, même s’ils sont pourtant d’une importance comparable. |
Des dépendances rationnelles ou non ?
Alors qu’il est maintenant indéniable que le tabac est mortel, comment expliquer que des jeunes commencent à fumer ? D’après la théorie de la dépendance rationnelle (Becker et Murphy, 1988), la décision de consommer une substance addictive pourrait être parfaitement rationnelle. L’individu anticipe que son choix actuel modifiera ses préférences à venir en faveur d’une consommation plus importante de cette substance. Dans ce cas, il n’y a pas de raison de protéger l’individu, puisqu’il agit de manière rationnelle. Cependant, il est également possible que la personne ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée, ce qui justifie alors des campagnes d’informations (défaillance classique). Il est également possible que la personne soit sujette à un biais pour le présent, de sorte qu’elle accorde trop peu de poids aux conséquences futures de ses choix par rapport à ses gains immédiats. Sa décision est irrationnelle, dans la mesure où cette personne finira par la regretter, de sorte qu’une intervention de prévention peut améliorer son bien-être.
Au-delà des biais cognitifs, l’économie comportementale questionne plus généralement les notions de préférences et les mécanismes de prises de décisions, comme l’illustrent certains des enjeux décrits brièvement ci-dessous.
Des préférences endogènes
L’analyse économique traditionnelle tient pour acquis que les préférences sont stables et indépendantes du contexte. Cependant, de nombreuses interventions publiques visent plus ou moins explicitement à modifier les préférences au moyen, par exemple, de campagnes de sensibilisation, de cours d’éthique à l’école et de programmes de réhabilitation des délinquants. La question non résolue consiste à savoir si ces interventions redéfinissent les préférences ou si elles ne font que transformer les coûts et les avantages des décisions. Comment les campagnes de sensibilisation contre la violence faite aux femmes ont-elles un impact ? Modifient-t-elles les « préférences » des hommes violents ou celles des femmes victimes ? Aident-t-elles des hommes à prendre conscience des coûts de leurs actes ? Ont-elles un impact par le biais des normes sociales ?
Les raccourcis cognitifs
Il semble que plusieurs de nos décisions sont prises en utilisant des raccourcis cognitifs (ou heuristiques de jugement), plutôt qu’en comparant rationnellement les avantages et les coûts. En réalité, il y aurait deux systèmes de prise de décisions (Kahneman, 2012). Le système 1 est rapide, automatique, intuitif et exige peu d’efforts, alors que le système 2 est plus analytique, lent et coûteux en termes d’efforts. Le premier système serait celui qui est utilisé pour les décisions courantes, simples et habituelles (par exemple, quel itinéraire choisir pour aller à l’épicerie ?). Il permettrait de prendre une décision acceptable qui n’est peut-être pas optimale. Ce système est plus susceptible d’être sujet aux biais cognitifs. Le deuxième système intervient pour analyser des décisions plus complexes ou inhabituelles (par exemple, faut-il acheter une maison ?). Ce système vise à prendre des décisions plus réfléchies, mais il n’est pas non plus exempt de biais cognitifs.
Prise de décision en incertitude
La perception des risques et la décision en présence d’incertitude ont fait l’objet de beaucoup d’attention. Selon la théorie classique de l’espérance attendue, une personne confrontée à un événement dont l’issue est incertaine serait capable d’effectuer des raisonnements statistiques assez complexes pour parvenir à une décision rationnelle. Des expériences en laboratoire démontrent que ce modèle n’explique cependant pas toujours adéquatement les choix. Les individus ont tendance à surestimer les risques faibles et inhabituels et à sous-estimer les risques plus importants, mais familiers[5]. Par ailleurs, ils ont tendance à être averses aux pertes, de sorte qu’ils seraient prêts à payer davantage pour éviter une perte que pour acquérir un gain pourtant équivalent. En d’autres termes, perdre 100 $ aurait un impact sur le bien-être plus important que le fait de gagner 100 $ (biais d’aversion pour les pertes). La théorie des perspectives de Kahneman et Tversky (1979) vise à prendre en compte ces observations.
Les choix intertemporels[6]
Lorsqu’une décision engendre des avantages et des coûts qui se produisent à différents moments dans le temps, le décideur doit pondérer le présent et le futur. Dans l’ACA, cette détermination s’effectue par l’actualisation, en utilisant un taux d’actualisation constant, de sorte que la dépréciation par unité de temps est constante. Les études expérimentales démontrent toutefois que les individus ne pondèrent peut-être pas le présent et l’avenir à un taux constant. Ils semblent utiliser un taux très élevé pour de courtes périodes proches du présent et des taux plus faibles pour des périodes plus longues ou plus éloignées dans le temps. Par exemple, un individu qui préfère recevoir 90 000 $ aujourd’hui plutôt que 100 000 $ dans un an peut cependant accepter de recevoir 100 000 $ dans deux ans plutôt que 90 000 $ dans un an. Cela signifie que son taux d’actualisation pour la décision présente est d’environ 11 %, alors qu’il utilise un taux inférieur pour l’avenir.
Une explication de ce phénomène serait que les individus utilisent un processus d’actualisation hyperbolique, c’est-à-dire que le taux d’actualisation diminue avec la longueur de la période considérée. Cela a pour conséquence de générer un biais en faveur du présent et de mener ainsi à des choix incohérents. En effet, dans un an, l’individu regrettera sa décision d’attendre un an de plus pour recevoir 100 000 $ au lieu de 90 000 $ immédiatement. Des interventions pour « corriger » ces incohérences pourraient donc éventuellement se justifier. Le taux de pondération entre le présent et le futur pourrait aussi varier selon l’importance des montants en jeu et différer selon qu’il s’agit de pondérer une perte ou un gain. L’actualisation hyperbolique pourrait, par exemple, expliquer le phénomène de procrastination que l’on observe chez les étudiants lors qu’ils doivent soumettre un travaux de fin de session.
Le décrochage scolaire
Le rendement des individus ainsi que celui de la société de l’éducation ont été clairement démontrés. Par exemple, le taux de rendement d’un baccalauréat par rapport à un diplôme du secondaire au Québec en 2015 était de plus de 16 % pour l’individu et de 12 % pour la société (Milord, B., Montmarquette, C. et Vaillancourt, F., 2022). Malgré cela, le taux de décrochage scolaire avant l’obtention d’un diplôme du secondaire est de près de 20 % au Québec chez les garçons. Par ailleurs, le taux de diplomation au CÉGEP est de moins de 70 %.
La décision d’un jeune de décrocher est-elle rationnelle ? Les pouvoirs publics doivent-ils intervenir, et si oui, comment ?
La décision de décrocher pourrait s’avérer rationnelle si l’effort nécessaire pour obtenir un diplôme excédait la valeur des gains attendus, notamment en termes de salaire supplémentaire. Cependant, plusieurs raisons peuvent aussi expliquer un sous-investissement des jeunes dans leur avenir :
- Un manque d’informations sur les conséquences à long terme du décrochage ;
- Un biais pour le présent : l’éducation demande des efforts actuels pour des gains éventuels dans l’avenir ;
- Un manque de contrôle de soi (par exemple, la procrastination qui nuit aux résultats scolaires) ;
- Une optimisation imparfaite, en se satisfaisant d’un emploi au salaire minimum.
S’il y a en effet trop d’abandons, comment intervenir ? Plusieurs interventions sont possibles comme :
- L’imposition de l’école obligatoire jusqu’à un certain âge ;
- La diminution des coûts des études ;
- Les séances d’informations sur les avantages d’un diplôme ;
- Les activités visant à faire réfléchir les jeunes sur leur avenir ;
- L’offre de récompenses immédiates (financières ou non-financières), par exemple, accorder une compensation monétaire lorsqu’un étudiant lit un livre ou payer un étudiant pour qu’il reste à l’école.
Certaines de ces interventions semblent avoir des impacts positifs (par exemple, l’école obligatoire), alors que les résultats sont plus incertains pour d’autres (par exemple, les compensations monétaires[7]).
D’autres éléments peuvent rendre les préférences plus complexes que celles utilisées dans les modèles classiques de la prise de décision. Par exemple, les individus peuvent avoir des préférences interdépendantes (le bien-être d’une personne dépend, positivement ou négativement, de celui d’autres personnes). Elles peuvent aussi dépendre non seulement des résultats, mais aussi du processus. Plusieurs expériences en laboratoire démontrent qu’il existe une aversion à l’iniquité, de sorte qu’une solution efficace pourrait être rejetée parce qu’elle résulte d’un processus qui n’est pas considéré comme équitable[8].
La rationalité limitée pose également l’enjeu du bien-fondé d’utiliser le consentement maximum à payer (CAP) ou le consentement minimum à recevoir (CAR) pour mesurer les impacts dans l’ACA. Par exemple, peut-on vraiment utiliser le CAP d’une personne ayant une dépendance à l’alcool pour mesurer les avantages de sa consommation ? Nous revenons sur ces enjeux dans le Chapitre 10.
3.2 Les rôles de l’État et ses défaillances
Tel que mentionné au chapitre 1, l’ACA peut s’appliquer à des projets entièrement exécutés par le privé. Cependant, dans la mesure où il existe un écart entre la rentabilité privée et la rentabilité sociale, cela engendre souvent une intervention des pouvoirs publics. Comme l’illustre la Figure 3.1, Musgrave (1959) distingue trois grandes fonctions économiques de l’État.
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L’ACA est surtout appropriée lorsque le mandat vise l’amélioration de l’efficacité économique, lorsque les marchés libres sont défaillants ou que les décisions individuelles sont biaisées.
Notons cependant que l’ACA peut également s’appliquer à des projets visant à modifier la répartition des revenus ou l’accès à des biens essentiels. Il peut être utile, par exemple, d’effectuer une ACA pour comparer différentes mesures d’accès au logement pour les plus démunis. Les diverses options seront cependant évaluées par rapport à leur efficacité économique.
L’intervention de l’État peut contribuer à améliorer l’efficacité sociale, notamment en exploitant son pouvoir de coercition. Cela lui permet, par exemple, d’établir des modes de financement obligatoires pour les biens publics, une tâche que le marché ne peut pas accomplir. De plus, l’État peut mettre en place des taxes pour internaliser les coûts externes ou pour subventionner des activités générant des avantages externes.
L’État peut aussi intervenir pour contrer les biais cognitifs qui nuisent aux individus. Les enseignements de l’économie comportementale permettent en effet d’améliorer la conception des politiques publiques en prenant en compte les biais cognitifs des agents économiques. La théorie des coups de pouce (nudge) ou du « paternalisme libertarien » mise en avant par Thaler et Sunstein vise à influencer les comportements des agents sans contrainte ni sanction, simplement en modifiant légèrement l’architecture, le contexte ou l’information entourant une prise de décision[9]. En d’autres termes, il s’agit d’utiliser les biais cognitifs pour modifier les choix. Par exemple, au lieu de demander à un répondant de cocher une case sur un formulaire pour accepter d’être un donneur d’organe, la personne devra décocher la case pour refuser. On exploite ici l’inertie liée à l’effort mental pour orienter un choix qui sera socialement plus efficace.
Il faut cependant être conscient que l’État est aussi victime de défaillances. En effet, l’État ne se comporte pas nécessairement comme un planificateur social bienveillant qui maximise le bien-être collectif. Selon la théorie des choix publics, les interventions publiques sont souvent motivées par le désir des politiciens de se faire réélire, par les intérêts individuels des fonctionnaires ou encore par des groupes de pression (clientélisme, corruption et trafic d’influence). L’État n’est donc pas une entité homogène guidée par un objectif bienveillant, mais plutôt une collection d’agents aux intérêts individuels variés. L’action de l’État risque donc d’être détournée (capture réglementaire) pour répondre à des intérêts particuliers ou corporatifs.
Le clientélisme se fonde souvent sur le fait qu’une intervention peut engendrer des avantages importants pour un petit groupe (une industrie ou un groupe professionnel), mais elle impose des coûts qui sont répartis sur un grand nombre d’agents (les consommateurs ou les contribuables). Cette asymétrie dans le nombre explique les efforts de lobbying du petit groupe des gagnants et le peu de réactions des nombreux perdants.
Comme toute organisation, la fonction publique se trouve aux prises avec des problèmes de coordination, d’incitation et de partage de l’information. De plus, ses membres sont également sujets à des biais cognitifs. Les analystes effectuant des ACA ne sont pas non plus immunisés contre ces biais, comme le montre l’encadré sur le biais d’optimisme et l’ACA.
Les défaillances de l’État ont deux conséquences :
- La première est normative : il peut être préférable de ne pas intervenir pour corriger une défaillance de marché lorsque les imperfections de l’État risquent d’aggraver la situation – le remède peut être pire que la maladie ;
- La deuxième est positive : les pouvoirs publics peuvent intervenir dans l’économie sans qu’il n’y ait nécessairement de justification économique adéquate (par exemple, l’État investit dans un projet en réponse aux demandes d’un groupe de pression ou pour des raisons électoralistes).
Même si une intervention fait l’objet d’une ACA, il existe toujours un risque, comme nous l’avons déjà mentionné au chapitre 1, qu’elle soit instrumentalisée. Pour être certains qu’un projet passe le test de l’ACA, les avantages peuvent être consciemment ou inconsciemment surévalués, les coûts sous-estimés et des risques ignorés. La neutralité du processus d’évaluation et le respect des meilleures pratiques constituent donc des ingrédients essentiels pour s’assurer de la crédibilité d’une ACA.
ACA et biais d’optimisme
La fiabilité des évaluations des coûts et des avantages est souvent problématique. S’appuyant sur une analyse de 2 062 de projets publics dans différents pays et secteurs, Flyvberg et Bester (2021) démontrent l’existence de biais systématiques de sous-évaluation des coûts et de surestimation des avantages. Pour les coûts, la sous-évaluation moyenne est de l’ordre de 40 %, alors que la surévaluation des avantages est de 15 %. D’après ces auteurs, ces résultats s’expliquent par un biais d’optimisme ou d’excès de confiance qui aurait pour conséquence que les risques seraient ignorés ou sous-évalués. Il y aurait donc une pensée magique voulant que le projet se déroulera bien, même si la plupart des projets comparables ont dû faire face à des impondérables. On parle aussi d’« erreur de planification » (planning fallacy), soit une tendance à sous-estimer le temps nécessaire pour réaliser une tâche.
Pour contrecarrer ces biais, Flyvberg et Bester (2021) proposent d’ajuster les coûts et les avantages par un facteur de correction dérivé d’observations empiriques de projets comparables (appelé méthode du « Reference Class Forecasting »). Au Royaume-Uni, les coûts estimés des projets sont ainsi corrigés systématiquement à la hausse, particulièrement au début du processus de planification. Par exemple, il est recommandé que les coûts des projets ferroviaires soient ajustés à la hausse de 66 % lors de la phase initiale de planification (De Reyck et al., 2015). Nous revenons sur ces enjeux dans le chapitre 19.
3.3 Caractériser les marchés et les biens touchés par un projet
En pratique, il peut être utile de caractériser les marchés touchés par un projet et de comprendre la nature des biens et services impactés.
3.3.1 Secteur marchand et secteur non marchand
Dans nos économies modernes, il existe une grande variété de modes d’organisations de la production et d’échanges de biens et de services. Dans cette diversité, on peut distinguer schématiquement deux grands secteurs :
- Le secteur marchand : regroupe les activités économiques des biens et services qui s’échangent contre rémunération. Dans ce secteur, le prix est un signal pertinent qui modifie les comportements des acheteurs et des vendeurs. L’offre se fait souvent par des entreprises à but lucratif, mais d’autres types d’entités peuvent être présents, comme des entreprises d’État ou des entreprises sans but lucratif ;
- Le secteur non marchand : concerne des biens, mais surtout des services qui sont offerts gratuitement ou à des prix non significatifs sur le plan économique. Ils sont fournis par les administrations publiques ou par des entreprises sans but lucratif, mais aussi parfois par des entreprises à but lucratif. Ils sont financés par des dons, par du travail bénévole, des subventions ou directement par l’impôt.
La frontière entre ces deux secteurs est floue et variable dans l’espace et dans le temps. Chaque secteur comprend une multitude de « marchés » dans lesquels interviennent, à des degrés divers, des particuliers, des entreprises commerciales, des organisations sans but lucratif et différentes incarnations de l’État. La frontière entre le secteur marchand et le secteur non marchand et l’importance relative des différents types d’organisations dans un marché peuvent s’expliquer notamment par :
- Des facteurs historiques ;
- Des choix politiques ;
- Les avantages et les défaillances spécifiques à chaque mode d’organisation ;
- La nature des biens et services.
La vente d’alcool fait partie du secteur marchand, mais au Québec, elle est en grande partie contrôlée par la SAQ, une société d’État, sans doute pour des raisons historiques et politiques. Récemment, le Québec a choisi de vendre légalement du cannabis par l’entremise d’un monopole d’État, alors que d’autres juridictions ont choisi un système de distribution privé, mais règlementé. Cela reflète peut-être une évaluation différente des avantages et des inconvénients du marché par rapport à ceux de l’État.
Plutôt que de recourir à une typologie descriptive, telle que la distinction entre le secteur marchand et le secteur non marchand, il est également possible de classifier les modes d’organisation économique en fonction de leur degré de centralisation ou de décentralisation. Par exemple, le marché libre illustre un modèle d’organisation décentralisée où les acteurs opèrent avec une grande autonomie. En revanche, l’État adopte souvent des modèles d’organisation centralisée qui reposent sur l’autorité, comme cela se manifeste dans les secteurs de l’éducation ou des soins de santé.
3.3.2 La classification d’Ostrom et Ostrom
L’appartenance au secteur marchand ou au secteur non marchand dépend en partie de la nature des biens et services, puisque celle-ci détermine aussi, dans une certaine mesure, les défaillances des marchés privés. Ostrom et Ostrom (1977) proposent une classification reposant sur les deux dimensions suivantes :
La rivalité dans la consommation : dans quelle mesure la consommation du bien ou du service par un agent empêche-t-elle sa consommation par un autre agent ?
Une pomme est un bien pour lequel la rivalité de la consommation est complète : mon voisin ne peut profiter de la pomme que j’ai mangée. Les ondes radio, la qualité de l’air ou la connaissance sont des biens dont la rivalité est faible, voire inexistante : l’écoute d’une station de radio par une personne n’affecte pas du tout la possibilité d’une autre d’en profiter.
L’excluabilité : dans quelle mesure est-il facile d’exclure l’usage ou la consommation d’un bien ou d’un service par un agent ?
La pomme est un bien pour lequel l’exclusion se fait par le prix qu’il faut payer pour en devenir propriétaire. Dans des circonstances normales, il est assez aisé de faire respecter l’exclusivité du droit sur une pomme. Pour certains biens, leur propriétaire peut avoir de la difficulté à empêcher d’autres personnes d’en profiter. Le propriétaire d’un vaste domaine forestier doit subir des coûts importants pour empêcher des intrusions. De même, il est coûteux et difficile de protéger une innovation de l’imitation. À la limite, l’exclusion est pratiquement impossible : une fois produite, tout le monde peut en profiter. Un pays qui diminue ses émissions de gaz à effet de serre génère un avantage dont l’ensemble de la planète bénéficiera. Il ne peut donc pas monnayer l’impact externe qu’il génère. Le degré d’excluabilité dépend d’une combinaison d’éléments techniques, juridiques et politiques.
La Figure 3.2 présente quatre catégories de biens reposant sur ces deux dimensions. Les biens ou services privés sont caractérisés par l’excluabilité et la rivalités fortes. À l’autre extrémité, les biens publics purs se trouvent dans des situations d’excluabilité et de rivalité faibles. Entre les deux, les biens publics impurs ont une rivalité forte et une excluabilité faible, ou une rivalité faible et une excluabilité forte. Il est important de souligner que les dimensions de rivalité et d’excluabilité forment des continuums, puisque certains biens présentent une rivalité ou une exclusion intermédiaire. Les autoroutes offrent un service pour lequel la rivalité est faible lorsque le trafic n’est pas trop important, mais elle devient forte en période de congestion. Il s’agit d’un « service congestible ». Notons aussi que l’exclusion d’usagers d’une autoroute est possible au moyen d’un système de péage, mais que cela peut s’avérer coûteux.
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La nature d’un bien, particulièrement son degré d’excluabilité, peut déterminer l’importance des défaillances du marché pour le produire. Un bien public pur engendre des avantages externes considérables, puisque personne ne peut être exclu des avantages qu’il procure, et que tout le monde a accès à la même quantité et à la même qualité du bien en question. Une entreprise à but lucratif n’a donc pratiquement aucun intérêt à « mettre en marché » un tel bien, puisqu’il lui sera impossible de faire payer les utilisateurs. De même, les biens communs sont associés à des coûts externes qui requièrent éventuellement l’intervention des pouvoirs publics pour limiter l’accès à la ressource. La tragédie des biens en propriété commune (Hardin, 1968) met en évidence les risques de surexploitation de ce type de ressources lorsque l’accès n’est pas contrôlé. Par exemple, un bateau de pêche prend en compte uniquement ses coûts privés, mais ignore les coûts qu’il impose aux autres. En effet, en réduisant la quantité de poissons disponibles, le bateau accroît les frais d’exploitation des autres bateaux de pêche, de sorte que le coût social de ses efforts de pêche dépasse ses coûts privés. Sans réglementation, il y a trop de bateaux, trop d’efforts de pêche et un risque d’extinction de la ressource.
Les biens publics impurs peuvent être fournis par le secteur marchand ou par le secteur non marchand, selon les cas. De même, certains biens privés peuvent relever du secteur non marchand. L’éducation fait souvent partie du secteur non marchand, même s’il s’agit d’un service qu’on peut qualifier de privé, puisque l’excluabilité est possible et qu’il existe, jusqu’à un certain point, une rivalité en consommation. L’éducation engendre cependant des avantages externes importants qui peuvent justifier un mode d’organisation non marchand. L’éducation peut aussi être considérée comme un service essentiel dont l’accès doit être universel.
3.4 Conclusions
Éléments clés à retenir
- Des divergences entre la rentabilité privée et la rentabilité sociale d’un projet peuvent provenir d’un dysfonctionnement des marchés ou de la rationalité limitée des agents.
- Les défaillances classiques du marché comprennent: i) les coûts et avantages externes ; ii) les biens publics ; iii) le pouvoir de marché ; iv) l’asymétrie de l’information entre les acteurs du marché.
- Les externalités intrapersonnelles correspondent à des situations où des biais cognitifs poussent des individus à prendre des décisions qui sont contraires à leur propre intérêt, justifiant éventuellement une intervention des pouvoirs publics.
- L’État détient trois fonctions principales : i) favoriser l’efficacité économique ; ii) améliorer l’équité ; iii) stabiliser les fluctuations de la conjoncture. L’ACA s’inscrit essentiellement dans le cadre de la fonction d’amélioration de l’efficacité économique.
- L’État possède la capacité d’assurer le financement d’activités par d’autres mécanismes que les prix, ce qui lui procure un avantage pour produire des biens publics. Il dispose aussi de pouvoirs lui permettant la prise en compte des externalités, de limiter le pouvoir de marché ou d’influencer des décisions individuelles.
- L’État n’est pas exempt de défaillances, qui peuvent notamment être liées à l’asymétrie de l’information, à l’influence des groupes de pression, à la dépendance vis-à-vis des contraintes électorales des politiciens, ou aux biais cognitifs de ses membres.
- Il existe une grande variété de modes d’organisation des activités économiques, qu’on peut regrouper selon la distinction entre les secteurs marchand et non marchand.
- Le secteur marchand opère selon une logique commerciale d’après laquelle le prix couvre généralement les coûts. Dans le secteur non marchand, les biens et services sont offerts gratuitement ou à un prix qui ne reflète qu’une fraction de leur coût.
- La nature des biens et services est un des éléments qui détermine le mode d’organisation d’une activité et la présence de défaillances du marché. Deux dimensions sont à considérer : i) la rivalité en consommation ; ii) l’excluabilité. Plus un bien ou un service présente une rivalité et une excluabilité faibles et plus un marché libre aura de la difficulté à l’offrir.
Exercices
(*) Indique que la solution est disponible.
- (*) Pour chacun des projets ci-dessous, discutez des justifications économiques de l’intervention des pouvoirs publics :
- Interdiction de fumer dans les lieux publics ;
- Investissement dans de nouveaux hélicoptères de combat ;
- Subventions pour des activités de R&D ;
- Construction d’un pont entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac ;
- Subvention pour le transport en commun ;
- Interdiction de saveurs autres que le tabac dans les produits de vapotage ;
- Fournir des logements sociaux ;
- Certification des produits biologiques ;
- Obligation du port du casque à vélo ;
- Taxe sur les boissons sucrées.
- (*) Pour chacun des biens et services suivants, discutez de sa nature selon la classification d’Ostrom et Ostrom, de l’organisation de sa production (marchand, non marchand) et des distorsions éventuelles.
-
- Les véhicules automobiles ;
- Une dose de vaccin contre la grippe ;
- Le pétrole ;
- L’information ;
- Les services Internet ;
- La production de films ;
- Les pesticides ;
- Les soins médicaux ;
- Les soins dentaires.
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- L’analyse technique de ces aspects sera abordée dans la partie 2. ↵
- Le chapitre 4 présente le fonctionnement d’un marché concurrentiel plus en détail. ↵
- Pour une introduction à ces développements, voir, par exemple, Laroche (2021). ↵
- Pour une liste des biais cognitifs, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Biais_cognitif ↵
- Voir, par exemple, Prelec (1998). ↵
- Voir Weimer (2017) pour plus de détails sur ces aspects. ↵
- Voir Lvitt et al. (2016), Lavecchia, Liu et Oreopoulos (2016). ↵
- Voir, par exemple, le jeu du dictateur ou celui de l’ultimatum. ↵
- Pour plus de détails, voir Thaler et Sunstein (2021). ↵
Le bien-être social, ou « bien-être collectif », reflète l’efficacité avec laquelle une société parvient à utiliser ses ressources pour accroître le niveau de satisfaction ou d’utilité de ses membres. Il dépend du niveau de bien-être des individus, de l’efficacité économique et l’équité dans la distribution des ressources. Le bien-être social s’étend donc au-delà de la simple accumulation de richesses matérielles, pour englober des aspects plus larges de la vie en société, visant une amélioration globale des conditions de vie et une réduction des inégalités.
Processus d’application de formules mathématiques, comportant le taux d’actualisation social comme paramètre clé, pour calculer la valeur actuelle (exprimée en monnaie de l’année de référence) des avantages ou des coûts qui seront réalisés dans l’avenir. Cette technique permet de comparer des coûts et des avantages qui se manifestent à différents moments dans le temps, en tenant compte du coût d’opportunité des ressources investies dans un projet. Par essence, l’actualisation reflète le rendement auquel la société renonce en orientant ses ressources vers un investissement donné, plutôt que vers la meilleure alternative possible.
Montant maximum que les bénéficiaires d’un projet sont prêts à débourser pour en profiter, ou que les victimes d’une nuisance consentent à payer pour l’éviter. Dans certaines situations, le CAP peut s’observer sur les marchés par les comportements d’achat. En revanche, dans d’autres situations où il n’existe pas de marché, il est nécessaire de recourir à des techniques particulières pour l’évaluer.
Montant minimum que les bénéficiaires d’un impact doivent recevoir pour qu’ils acceptent de s’en priver ou que les victimes d’une nuisance demandent comme compensation pour l’endurer. Dans certaines situations, le CAR peut s’observer sur les marchés par les comportements d’achat. En revanche, dans d’autres situations où il n’existe pas de marché, il est nécessaire de recourir à des techniques particulières pour l’évaluer.
Une défaillance de marché se produit lorsqu’un marché ne parvient pas à allouer les ressources de manière efficace, s’écartant ainsi du modèle idéal de concurrence pure et parfaite. Dans une telle situation, l’efficacité économique est compromise, ce qui signifie que le marché ne parvient pas à maximiser les gains à l’échange. Les causes les plus courantes en sont les externalités (positives ou négatives) ; l’existence de biens/services publics ou collectifs ; la présence d’un pouvoir de marché de la part des offreurs (monopole/oligopole) ou des demandeurs (monopsone/oligopsone) ; des problèmes d’information ; la rationalité limitée des agents économiques.