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Glossaire

Actualisation

Processus d’application de formules mathématiques, comportant le taux d’actualisation social comme paramètre clé, pour calculer la valeur actuelle (exprimée en monnaie de l’année de référence) des avantages ou des coûts qui seront réalisés dans l’avenir. Cette technique permet de comparer des coûts et des avantages qui se manifestent à différents moments dans le temps, en tenant compte du coût d’opportunité des ressources investies dans un projet. Par essence, l’actualisation reflète le rendement auquel la société renonce en orientant ses ressources vers un investissement donné, plutôt que vers la meilleure alternative possible.

Allocation efficace des ressources

Situation dans laquelle tous les gains de l’échange socialement désirables sont réalisés, de sorte que le bien-être social associé à un bien ou à un service s’avère maximal. Sous les conditions restrictives du modèle de la concurrence pure et parfaite, l’allocation efficace des ressources correspond à l’équilibre du marché.

Amélioration parétienne

Changement dans l’allocation de ressources permettant d’améliorer le bien-être d’au moins un individu sans détériorer celui d’aucun autre.

Amortissement

Perte de valeur d’un bien durable au cours d’une année due à l’usure et à l’obsolescence.

Analyse coût-efficacité

L’analyse coût-efficacité constitue un outil d’évaluation économique servant d’alternative à l’ACA pour l’examen de projets. Contrairement à l’ACA, qui cherche à quantifier tant les coûts que les avantages en termes monétaires, l’analyse coût-efficacité se concentre sur l’évaluation des coûts d’un projet en unités monétaires, tandis que ses résultats ou extrants sont mesurés en unités non monétaires, c’est-à-dire en unités naturelles ou physiques.

Analyse coût-utilité

L’analyse coût-utilité représente une forme particulière de l’analyse coût‑efficacité, utilisée principalement dans le domaine de la santé, pour évaluer l’efficacité relative de différentes interventions médicales. Elle mesure le rendement en utilisant un indicateur composite, l’« utilité », qui combine la durée de vie attendue avec la qualité de cette vie. Ainsi, une année de vie en parfaite santé est évaluée à 1, tandis qu’une année vécue avec une maladie ou un handicap peut se voir attribuer une valeur inférieure, par exemple 0,5, en fonction de la diminution de la qualité de vie. Cette approche permet de comparer l’efficacité de différents traitements ou interventions en termes de « qualité de vie ajustée sur l’année » (QALY), fournissant une mesure unifiée pour évaluer le rapport coût-bénéfice des options de traitement, en considérant à la fois l’espérance de vie et la qualité de la vie.

Analyse coûts-avantages (ACA)

L’analyse coûts-avantages représente un cadre méthodologique issu de la théorie économique et destiné à évaluer la rentabilité sociale d’un projet en évaluant en unités monétaires la somme des coûts et des avantages de l’ensemble des membres d’une société de référence. Cette analyse est dite « partielle », car elle se concentre sur les impacts d’un projet sur un nombre limité de marchés. L’ACA est applicable à une large gamme de projets, comprenant les infrastructures, les politiques publiques ainsi que les initiatives privées. Elle est particulièrement pertinente lorsqu’il existe une suspicion de divergence entre la rentabilité sociale et la rentabilité privée d’un projet.

Analyse d'impacts

L’analyse d’impacts est un outil d’évaluation économique servant d’alternative à l’ACA. Elle englobe une série de techniques s’appuyant sur des modèles entrées‑sorties conçus pour estimer les effets économiques ou les retombées d’un projet. Contrairement à l’ACA, qui cherche à évaluer la rentabilité sociale d’un projet en en comparant les coûts et les avantages, l’analyse d’impacts se concentre sur l’évaluation des conséquences économiques directes, indirectes et induites engendrées par un projet. Cependant, cette approche ne permet pas de déterminer si un projet sera socialement rentable, car elle ne prend généralement pas en compte la notion d’additionnalité des impacts (c'est‑à-dire si les effets du projet se seraient produits ou non en son absence) et ne mesure pas non plus les avantages nets du projet, se limitant plutôt à fournir un aperçu des flux économiques générés.

Analyse de sensibilité

Étude de l’évolution de la valeur actualisée nette lors de changements des paramètres et des prévisions. Il existe trois types d’analyse de sensibilité : par paramètre, par scénario et par simulation de Monte-Carlo.

Analyse de sensibilité par paramètre

Étude de l’évolution de la valeur actualisée nette lorsqu’on modifie un paramètre à la fois. Les résultats de ce type d’analyse peuvent être représentés sous la forme d’un diagramme en tornade.

Analyse de sensibilité par scénario

Étude de l’évolution de la valeur actualisée nette lorsqu’on modifie plusieurs paramètres simultanément, afin de définir différents scénarios, par exemple, un scénario de base, un optimiste et un pessimiste.

Analyse de sensibilité par simulation de Monte-Carlo

Étude de l’évolution de la valeur actualisée nette lorsque les paramètres constituent des réalisations de tirages aléatoires de distributions statistiques connues. À partir d’un très grand nombre de tirages de valeurs des différents paramètres, il devient possible d’établir la distribution statistique de la VAN. Cette procédure permet, par exemple, d’évaluer la probabilité que la VAN s’avère positive.

Analyse financière

Outil d’évaluation économique d’un projet alternatif à l’ACA.
Elle consiste à calculer les entrées, les sorties et les besoins de financement pendant la durée du projet ; établir son montage financier, c’est-à-dire déterminer les modes de financement (emprunts, émissions d’obligations) et répartir les responsabilités entre les partenaires.
Il ne s’agit donc pas d’une évaluation des coûts et des avantages sociaux du projet, mais plutôt des coûts et des avantages financiers des partenaires. Cette analyse sert notamment à évaluer la rentabilité privée du projet pour ses partenaires. Les données produites dans le cadre d’une analyse financière sont souvent très utiles pour la réalisation d’une ACA.

Annualiser

Utiliser les formules d’actualisation pour étaler un coût ou un avantage sur une base annuelle tout au long de la durée d’un projet. Cette approche permet de convertir des coûts ou des avantages qui se produisent à différents moments en une série de paiements ou de gains équivalents par année. L’annualisation forme en quelque sorte l’opération inverse de l’actualisation.

Approche par partie

Il s’agit d’une approche pour établir la VAN d’un projet qui répertorie les coûts et les avantages de chacune des catégories d’agents faisant partie de la collectivité de référence. La VAN d’un projet peut être déterminée par l’approche sociale, dite aussi « collective ». Ces deux approches doivent aboutir à la même valeur actualisée nette, mais elles se distinguent par le traitement des transferts et des flux monétaires entre les parties. En effet, l’approche sociale ignore tout simplement les transferts et les flux monétaires, alors que l’approche par partie les documente.

Approche sociale/collective

Il s’agit d’une approche pour établir la VAN d’un projet en identifiant uniquement ses coûts et ses avantages pour la collectivité de référence. L’autre type d’ACA est l’approche par partie. Ces deux approches doivent aboutir à la même valeur actualisée nette, mais le traitement des transferts et les flux monétaires entre les parties les distinguent. L’approche sociale ignore tout simplement les transferts et les flux monétaires, alors que l’approche par partie les documente.

Asymétrie d'information

Situation dans laquelle l’une des parties prenantes de la transaction détient plus d’informations pertinentes que l’autre. Cette disparité dans la distribution des informations peut conduire à des inefficacités sur les marchés.

Avantage externe

Situation dans laquelle l’action d’un agent génère non seulement un avantage privé pour cet agent, mais aussi des avantages externes directs qui bénéficient à des tiers, sans qu’il n’y ait de compensation. En présence d’externalités positives, la demande sous-évalue l’avantage social, car elle ne prend en compte que l’avantage privé et ignore les avantages externes.

Biais cognitif

Erreur systématique dans la perception et le traitement de l’information.

Biais d'ancrage

Tendance des répondants à s’en tenir aux premières informations ou aux premiers choix qui leur sont présentés lorsqu’ils prennent une décision.

Biais d'inclusion/d'insensibilité à l'étendue

Absence de lien positif entre les CAP déclarés pour un changement dans un bien non marchand et l’ampleur du changement.

Biais émotionnel

Erreur systématique dans une prise de décision engendrée par les émotions.

Biais hypothétique

Tendance des répondants à surestimer leur consentement maximal à payer lorsqu’ils répondent à des questions hypothétiques, puisque leurs réponses n’entraînent aucune conséquence financière réelle.

Biais informationnel/de cadrage

Tendance pour le CAP à dépendre de la qualité et de la quantité d’informations fournies aux répondants.

Biais moral

Décision non optimale sur le plan personnel prise pour des raisons éthiques ou morales.

Bien-être social/collectif

Le bien-être social, ou « bien-être collectif », reflète l’efficacité avec laquelle une société parvient à utiliser ses ressources pour accroître le niveau de satisfaction ou d’utilité de ses membres. Il dépend du niveau de bien-être des individus, de l’efficacité économique et l’équité dans la distribution des ressources. Le bien-être social s’étend donc au-delà de la simple accumulation de richesses matérielles, pour englober des aspects plus larges de la vie en société, visant une amélioration globale des conditions de vie et une réduction des inégalités.

Bien/service excluable ou non-excluable

Un bien ou un service excluable se réfère à un bien ou à un service dont l’accès ou la consommation peuvent se trouver restreints à certains utilisateurs. Il est donc aisé d’en empêcher l’usage.

Un bien ou un service non-excluable concerne un bien ou un service dont l’utilisation ou la consommation ne peuvent être facilement limitées ; ils deviennent donc accessibles à tous sans restriction importante. Ainsi, une pomme achetée dans un commerce constitue un bien excluable, car son acquisition nécessite un paiement pour en obtenir la propriété. En revanche, une pomme cueillie sur un pommier situé dans un terrain en libre accès constitue un exemple de bien non‑excluable, accessible à quiconque souhaite le consommer.

Bien/service privé

Bien ou service caractérisé par une forte excluabilité et une forte rivalité.

Bien/service public impur

Bien ou service caractérisé par une faible excluabilité et une forte rivalité, ou inversement.

Bien/service public pur

Bien ou service caractérisé par une faible excluabilité et une faible rivalité.

Bien/service rival et non-rival

Un bien ou un service est considéré comme rival quand sa consommation par une personne empêche tout autre individu de l’utiliser. Par exemple, une chaise est un bien rival ; si elle est utilisée par une personne, elle ne peut l’être par une autre en même temps. Inversement, un bien ou un service non-rival peut être consommé par une personne sans restreindre la possibilité pour d’autres d’en faire autant.

Capital physique

Bien durable créé pour servir à la production (par exemple, de bâtiments, de machines‑outils) et qui peut être utilisé à plusieurs reprises.

Consentement à payer (CAP)

Montant maximum que les bénéficiaires d’un projet sont prêts à débourser pour en profiter, ou que les victimes d’une nuisance consentent à payer pour l’éviter. Dans certaines situations, le CAP peut s’observer sur les marchés par les comportements d’achat. En revanche, dans d’autres situations où il n’existe pas de marché, il est nécessaire de recourir à des techniques particulières pour l’évaluer.

Consentement à recevoir (CAR)

Montant minimum que les bénéficiaires d’un impact doivent recevoir pour qu’ils acceptent de s’en priver ou que les victimes d’une nuisance demandent comme compensation pour l’endurer. Dans certaines situations, le CAR peut s’observer sur les marchés par les comportements d’achat. En revanche, dans d’autres situations où il n’existe pas de marché, il est nécessaire de recourir à des techniques particulières pour l’évaluer.

Courbe de demande

Relation entre la quantité demandée et le prix du bien ou du service considéré, toutes choses étant égales par ailleurs. Elle peut s’interpréter comme une mesure de l’avantage (ou de la valeur) marginal que retire un individu de la consommation de chaque unité supplémentaire. Elle mesure donc son consentement maximal à payer à la marge pour chaque unité supplémentaire.

Coût de renonciation du capital

Le coût de renonciation du capital, également connu sous le nom de « coût d’opportunité du capital », désigne le rendement qu’un investisseur sacrifie en choisissant d’investir dans un projet particulier plutôt que dans une alternative jugée équivalente en termes de risques.

Coût de renonciation/d'opportunité

Valeur qu’une ressource aurait pu fournir dans son meilleur usage alternatif.

Coût économique

Somme des coûts de renonciation de tous les facteurs de production mobilisés. Il mesure la valeur économique qui pourrait être générée si les facteurs de production étaient consacrés à une meilleure alternative.

Coût externe

Coût direct imposé par un agent à des tiers, sans que ceux-ci ne reçoivent de compensation. En présence d’externalités négatives, le coût privé d’une action sous-estime son coût social. Son aspect direct signifie qu’il doit toucher la quantité ou la qualité des ressources des tiers concernés.

Coût fixe

Coût ne variant pas en fonction du niveau de production.

Coût marginal

Coût de production d’une unité supplémentaire.

Coût marginal des fonds publics (CMFP)

Mesure le coût pour la société afin de prélever une unité monétaire supplémentaire de fonds publics, en prenant en compte les distorsions créées par le système fiscal sur l’économie (comme les effets sur l’offre de travail ou l’investissement).

Coût moyen

Rapport entre le coût total et le nombre d’unités produites.

Coût quasi-fixe

Coût fixe, mais évitable, même à court terme.

Coût variable

Coût changeant en fonction du niveau de production (par exemple, la consommation d’électricité d’une machine-outil).

Critère d’efficacité de Kaldor-Hicks/d’amélioration potentiellement parétienne

Condition suivant laquelle, pour qu’un projet soit adopté, la somme des gains perçus par ses bénéficiaires doit s’avérer supérieure à la somme des coûts assumés par les perdants. Si ce critère est respecté, le projet constitue une amélioration potentiellement parétienne, car il est théoriquement possible de mettre en place un système de compensation dans lequel les gagnants compensent les perdants, entraînant une amélioration générale du bien-être. Toutefois, d’après ce critère, le projet doit être adopté, même si le système de compensation ne se trouve pas véritablement mis en place.

Critère de Pareto

Le critère de Pareto est un principe en économie et en théorie de la décision voulant qu’une allocation des ressources soit considérée comme une amélioration de Pareto, ou efficiente au sens de Pareto, si elle permet d’augmenter le bien-être d’au moins un individu, sans réduire celui d’aucun autre. En d’autres termes, pour qu’un projet soit considéré comme souhaitable d’après ce critère, il doit améliorer la situation d’au moins une personne, sans en désavantager d’autres. Ce critère est utilisé pour évaluer les modifications dans l’allocation des ressources qui conduisent à des gains en efficacité, sans créer de perdants.

Défaillance de marché

Une défaillance de marché se produit lorsqu’un marché ne parvient pas à allouer les ressources de manière efficace, s’écartant ainsi du modèle idéal de concurrence pure et parfaite. Dans une telle situation, l’efficacité économique est compromise, ce qui signifie que le marché ne parvient pas à maximiser les gains à l’échange. Les causes les plus courantes en sont les externalités (positives ou négatives) ; l’existence de biens/services publics ou collectifs ; la présence d’un pouvoir de marché de la part des offreurs (monopole/oligopole) ou des demandeurs (monopsone/oligopsone) ; des problèmes d’information ; la rationalité limitée des agents économiques.

Déflation

Baisse générale des prix au fil du temps.

Demande de marché

Mesure du consentement maximal à payer à la marge de l’ensemble des consommateurs d’un bien/service. Pour un bien privé, elle correspond à la somme en quantité (ou somme horizontale) des demandes individuelles. Pour un bien public, elle correspond à la somme en valeur (ou somme verticale) des demandes individuelles.

Demande individuelle

Relation entre la quantité qu’un consommateur achète et différents déterminants, dont le prix du bien/service, son revenu disponible, et le prix d’autres biens et d’autres variables qui déterminent ses préférences. La demande résulte d’un compromis du consommateur entre ses besoins et ce qu’il peut se permettre, étant donné les ressources dont il dispose.

Double comptage

Erreur classique dans la réalisation d’une analyse coûts-avantages consistant à compter deux fois un même impact qui se manifeste sous des formes différentes.

Effet de revenu

Désigne la modification de la quantité demandée d’un bien résultant d’une variation du pouvoir d’achat du consommateur, attribuable à une modification du prix de ce bien.

Effet de substitution

Décris la tendance des consommateurs à remplacer un bien par un autre, en réponse à une variation de prix, tout en maintenant constant leur niveau d’utilité.

Effet induit d’un projet

L’effet induit d’un projet réfère aux retombées économiques générées par les dépenses initiales liées à ce projet. Cela comprend l’augmentation de la demande pour les biens et services qui n’affichent aucun lien direct ou indirect avec le projet, la création d’emplois supplémentaires et l’accroissement de l’activité économique découlant de la circulation de l’argent dépensé initialement pour le projet. Ces effets constituent souvent le résultat des dépenses de consommation des employés directement embauchés par le projet ainsi que des impacts multiplicateurs associés à ces dépenses sur l’économie locale ou régionale.

Effet intangible

L’impact d’un projet se manifestant au-delà des cadres des marchés structurés, tel que les bénéfices environnementaux ou l’amélioration de la qualité de la vie contrastant avec les effets marchands mesurables. Cette distinction, bien qu’importante, peut parfois s’avérer ambiguë.

Effet marchand

Impact direct d’un projet sur un marché. À distinguer d’un effet non-marchand ou « intangible », qui influence une ressource ne faisant pas l’objet d’échanges dans un marché. Cette différenciation, bien qu’essentielle, peut parfois s’avérer floue.

Effet miroir

Effet secondaire consécutif à un projet constituant une manifestation alternative des effets primaires du projet. Si ses effets primaires sont déjà pris en compte, cet effet miroir ne doit pas l’être, afin d’éviter de multiples comptages.

Effet primaire/direct d’un projet

Se manifeste lorsqu’un projet affecte directement la quantité/qualité d’un bien/service (extrant) ou la quantité des ressources utilisées (intrants).

Effet prix d’un projet dans un marché secondaire

Changement de prix dans un marché secondaire suscité par un projet. Cet effet entraîne des conséquences réelles, qui doivent éventuellement être prises en compte.

Effet secondaire/indirect d’un projet

Impact d’un projet sur un autre marché que le sien en raison des interactions qui existent entre eux. Il y a trois types d’effets secondaires : l’effet miroir, l’effet prix et l’effet associé à une distorsion.

Élasticité-prix de la demande

Variation en pourcentage de la quantité demandée à la suite d’une variation de 1 % du prix. Elle s’exprime souvent en valeur absolue, donc sans le signe négatif. Une demande parfaitement inélastique possède une élasticité-prix nulle et est représentée par une droite verticale. Une demande parfaitement élastique possède une élasticité-prix infinie et elle correspond à une droite horizontale.

Équilibre concurrentiel

Allocation résultat de l’équilibre entre l’offre et la demande dans un marché en concurrence pure et parfaite. Cet équilibre est tel que les surplus des consommateurs et des producteurs sont maximisés ; il s’agit donc de l’optimum social.

Évaluation d’impacts

Outil d’évaluation économique d’un projet complémentaire à l’ACA regroupant un ensemble de techniques quantitatives visant à mesurer l’impact causal en unités naturelles d’une intervention publique. Par rapport à l’ACA, l’évaluation d’impacts se concentre souvent sur un nombre limité d’effets et ne les valorise généralement pas en unités monétaires. Ces résultats constituent des intrants très utiles pour réaliser une ACA.

Évaluation des impacts monétaires/des dommages évités

Méthode consistant à évaluer en partie le consentement à payer (CAP) ou le consentement à recevoir (CAR) associés à un changement dans un bien non marchand, en évaluant ses impacts les plus tangibles.

Externalité négative

Situation dans laquelle un agent génère un coût assumé par d’autres agents sans qu’il n’y ait entière compensation.

Externalité positive

Situation dans laquelle un agent génère un impact positif sur d’autres agents sans qu’il n’y ait entière compensation.

Facteur d'annuité

Le facteur d'annuité facilite le calcul de la valeur actualisée d'une annuité en multipliant simplement ce facteur par le montant de chaque paiement de l'annuité. Ce facteur est déterminé par le nombre de périodes de paiement de l'annuité et le taux d'intérêt ou d'actualisation. Pour une formule détaillée et une explication approfondie, veuillez vous référer à la section 3.1 du chapitre 6.

flux financiers

Les flux financiers entre les parties prennent la forme d’un paiement pour l’une des parties prenantes et d’un revenu pour l’autre, en échange d’un bien ou d’un service.

Horizon spatial

Limites spatiales utilisées pour déterminer les parties prenantes dont le bien-être est comptabilisé dans l’ACA. Les résultats peuvent considérablement varier suivant l’horizon spatial utilisé. Idéalement, une ACA devrait adopter une perspective universelle. Si le choix est souvent dicté par le mandataire, il est important d’expliquer l’horizon spatial retenu et éventuellement de le justifier.

Horizon temporel

Durée pendant laquelle les coûts et les avantages d’un projet sont comptabilisés. Il s’agit souvent d’une question complexe à laquelle se mêlent des considérations d’ordres technique et pragmatique. Généralement, adopter un horizon court assure une meilleure fiabilité des prévisions, mais avec le risque d’ignorer les effets à plus long terme.

Incertitude

Situation dans laquelle la réalisation finale, les résultats possibles et la distribution de ses probabilités est inconnue a priori.

Incidence d’une taxe

Répartition du fardeau fiscal entre les consommateurs et les producteurs.

Indice des prix à la consommation (IPC)

L’indice des prix à la consommation mesure l’évolution du prix d’un panier type de biens et services consommés par les ménages. Pour l’année de base ou de référence, l’indice possède une valeur de 100. L’évolution des prix se mesure ainsi par rapport à l’année de base.

Indice des prix du produit intérieur brut

Reflète l’évolution des prix dans l’ensemble de l’économie, et non seulement des biens et des services de consommation. Cet indice se montre donc plus global que l’indice des prix à la consommation (IPC).

Inflation

Hausse générale des prix au fil du temps.

Internalité/externalité intra-personnelle

Les externalités intrapersonnelles, ou internalités, désignent des situations où un agent prend une décision dans le présent sans tenir pleinement compte des coûts ou avantages qu’elle générera dans l’avenir. Ces situations résultent souvent de biais cognitifs (ex. biais du présent, sous-estimation des risques) et traduisent un conflit entre les intérêts du soi présent et ceux du soi futur.

Loi de la demande

Loi selon laquelle la quantité demandée d’un bien diminue quand son prix augmente. Cette relation inverse entre le prix et la quantité demandée s’explique par le principe d’utilité marginale décroissante : l’utilité ou la satisfaction tirée de la consommation d’unités supplémentaires d’un bien tend à diminuer au fur et à mesure que la quantité consommée augmente, en partie à cause d’un effet de satiété.

Loi des rendements marginaux décroissants

Principe selon lequel le rendement marginal d’un facteur de production diminue au fur et à mesure que la quantité de l’intrant augmente, toutes choses étant égales par ailleurs.

Marché avec distorsion

Marché dans lequel le prix ne traduit pas adéquatement l’avantage ou le coût social à la marge du bien échangé. Cela se produit notamment en présence d’externalité ou d’asymétrie de l’information. Il est alors nécessaire de corriger le prix.

marché primaire
Marché primaire

Marché dans lequel le projet a un effet primaire, c’est-à-dire qu’il modifie directement l’offre ou la demande.

Marché sans distorsion

Marché dans lequel le prix reflète l’avantage et le coût social à la marge du bien échangé.

Marché secondaire

Marché dans lequel le projet a un effet secondaire, c’est-à-dire qu’il modifie l’offre ou la demande de manière indirecte à travers les interactions qui existent entre ce marché et un marché primaire.

Méthode d’évaluation contingente

Méthode consistant à demander directement à un échantillon représentatif de la population concernée d’évaluer leur consentement à payer maximal (CAP) ou le consentement à recevoir minimal (CAR) pour un changement dans un bien non marchand.

Méthode des coûts de transport

Cette technique exploite le fait que pour bénéficier d’un site récréatif, les usagers doivent aussi assumer un coût de déplacement variant en fonction du lieu de provenance du visiteur. Cette source de variabilité est ainsi exploitée pour déduire la réaction de la demande du site à un changement du prix généralisé ou pour mesurer comment la demande du site dépend de ses caractéristiques intangibles.

Méthode des dépenses de mitigation/d’évitement/d’atténuation/de protection

La méthode des dépenses de mitigation, également appelée « méthode d’évitement » ou « méthode d’atténuation », forme une approche économique utilisée pour évaluer la valeur d’un bien ou d’un service écologique en estimant le coût des actions entreprises pour éviter sa perte ou sa dégradation. Cette méthode mesure combien les individus sont prêts à payer pour protéger ou pour restaurer un environnement donné, reflétant ainsi sa valeur économique.

Méthode du transfert

Méthode consistant à utiliser des valeurs de référence tirées d’études existantes. Le transfert peut s’effectuer directement ou peut nécessiter certains ajustements pour tenir compte des différences de contexte entre le projet à l’étude et celui de l’étude à l’origine du transfert.

Méthode hédonique

Approche économique utilisée pour évaluer la valeur des biens non marchands en examinant comment les caractéristiques de ces biens influencent le prix de biens marchands comme les maisons ou les voitures. Cette méthode analyse l’impact de différentes caractéristiques (par exemple, la proximité d’un parc ou la qualité de l’air) sur le prix d’un bien marchand pour déduire la valeur économique des biens ou des services non marchands qui s’y trouvent associés.

Optimum de Pareto

Situation dans laquelle il est impossible d’améliorer le bien-être d’une personne, sans diminuer celui d’une autre.

Perpétuité

Montant constant perçu (ou payé) à chaque période pendant un temps indéfini.

Pouvoir de marché

Situation liée à un nombre limité d’offreurs (monopole/oligopole) ou de demandeurs (monopsone/oligopsone), entraînant une réduction de la quantité échangée et une perte sèche. En présence de pouvoir de marché, le prix ne reflète plus le coût marginal ni la valeur marginale.

Problème d’information

Situation dans laquelle certaines informations importantes concernant un bien ou un service ne sont pas relayées à tous les participants du marché, ce qui pourrait réduire les échanges, voire empêcher complètement le marché libre de fonctionner.

Productivité marginale

Accroissement de la production d’extrants résultant de l’ajout d’une unité supplémentaire de l’intrant.

Productivité marginale en valeur

Productivité marginale de l’intrant (accroissement de la production d’extrants résultant de l’ajout d’une unité supplémentaire de l’intrant), multipliée par le prix de vente de l’extrant. La productivité marginale en valeur décroît généralement avec la quantité d’intrants, à cause de la loi des rendements marginaux décroissants.

Ratio avantage/coût

Valeur actualisée des avantages d’un projet, divisée par la valeur actualisée des coûts de ce projet.

Rationalité

Hypothèse selon laquelle les agents économiques peuvent traiter l’information qu’ils reçoivent de manière parfaitement logique, afin de maximiser leur bien‑être. Cela suppose que les individus soient capables d’évaluer toutes les options disponibles, de peser les avantages et les inconvénients de chaque choix, et de prendre des décisions qui optimisent leurs résultats en fonction de leurs préférences et de leurs objectifs.

Rentabilité privée

Détermine dans quelle mesure les avantages d’un projet excèdent les coûts pour ses promoteurs.

Rentabilité sociale

Établit dans quelle mesure les avantages sociaux d’un projet excèdent les coûts sociaux.

Rente d’un facteur de production

Paiement d’un "surplus" à un facteur de production au-delà du minimum nécessaire pour le maintenir dans son usage ou mode de production actuel, c’est-à-dire au-delà de son coût de renonciation.

Risque

Situation dans laquelle la réalisation finale est inconnue, alors que les résultats possibles et leur distribution de probabilités sont connus a priori. On distingue le risque spécifique et le risque systémique. Le risque spécifique, aussi appelé « idiosyncratique » ou « diversifiable », résulte de facteurs aléatoires propres au projet. Le risque systémique, ou « non diversifiable », d’un projet résulte de facteurs généraux non spécifiques au projet.

Scénario de référence

Situation servant à déterminer l’impact d’un projet au moyen de l’évolution de l’avantage social net de ce scénario. Il s’agit en général du statu quo, soit la situation sans le projet, ce qui n’est pas pour autant une situation « à coût nul » et ne veut pas forcément dire « ne rien faire ».

Secteur marchand

Ensemble des biens et services qui s’échangent contre rémunération. Le prix constitue un signal pertinent qui modifie les comportements des acheteurs et des vendeurs. L’offre se réalise souvent par des entreprises à but lucratif, mais d’autres types d’entités peuvent intervenir, comme des entreprises d’État ou des entreprises sans but lucratif.

Secteur non-marchand

Ensemble des biens, mais surtout des services, offerts gratuitement ou à des prix non importants sur le plan économique. Ils sont fournis par les administrations publiques ou par des entreprises sans but lucratif, mais aussi parfois par des entreprises à but lucratif. Ils sont financés par des dons, par du travail bénévole, des subventions ou directement par l’impôt.

Seuil de rentabilité

Le seuil de rentabilité désigne le niveau critique où la Valeur Actuelle Nette (VAN) d'un projet atteint précisément zéro. Par exemple, connaissant les coûts associés à un projet, on peut calculer le niveau minimum des avantages nécessaire pour que la VAN du projet soit nulle. Inversement, si les avantages sont connus, il est possible de déterminer le coût maximal admissible pour maintenir la VAN à zéro. Cette approche peut également s'appliquer pour évaluer le seuil de rentabilité sur des aspects plus spécifiques du projet.

Subvention unitaire

Montant fixe par unité octroyé aux acheteurs ou aux producteurs.

Surplus du consommateur (SC)

Le surplus du consommateur (SC) représente la somme des différences entre le consentement maximal à payer, tel que mesuré par la courbe de la demande, et le prix effectivement payé pour se procurer un bien ou un service. Autrement dit, il quantifie la différence entre le montant total que les consommateurs seraient prêts à payer (CAP) et ce qu’ils dépensent réellement (la dépense). Cela reflète les gains obtenus par les consommateurs grâce à l'échange sur le marché, soit leur avantage net.

surplus du producteur (SP)

Le surplus du producteur (SP) mesure la somme des différences entre le prix de vente et le coût marginal pour toutes les unités vendues. Il s’agit aussi de la différence entre les recettes d'exploitation et les coûts d'exploitation (ou coûts variables).

Taux d’actualisation social

Rendement auquel la collectivité renonce en investissant dans un projet.

Taux d’opportunisme

Mesure la fraction des participants à un programme qui reçoit une aide financière et qui entreprendrait les actions dont le programme fait la promotion, même en l’absence de cette aide financière.

Taux de préférence intertemporel

Noté par δ, le taux de préférence intertemporel mesure le taux d’intérêt minimum exigé pour renoncer à consommer 1 $ aujourd’hui pour pouvoir consommer (1 + δ %) à l’avenir.

Taux de préférence intertemporelle social (TPIS)

Désigne le taux auquel une société valorise la consommation actuelle par rapport à la consommation future. Autrement dit, il reflète l’importance relative accordée par la société à la consommation immédiate par rapport à l’épargne ou à l’investissement pour la consommation future.

Taux de rendement interne (TRI)

Taux d’actualisation calculé de telle manière que la valeur actualisée nette (VAN) calculée avec ce taux s’avère nulle.

Taxe ad valorem

Prélèvement proportionnel au prix de vente d’un bien ou d’un service, comme la TPS ou la TVQ, par exemple.

Taxe unitaire

Prélèvement fixe et obligatoire perçu sur chaque unité, comme la taxe d’accise de 10 cents le litre d’essence imposée par le gouvernement canadien, par exemple.

Tragédie des biens communs

Risque de surexploitation d’un type de ressource lorsque son accès est libre.

Transfert

Désigne un mouvement de ressources financières d’une partie prenante vers une autre, sans qu’il n’y ait fourniture ou réception de biens ou de services économiques en contrepartie par la partie qui effectue le paiement. Il s’agit essentiellement d’un réarrangement des ressources financières entre différents acteurs économiques, comme les subventions gouvernementales, les aides sociales ou les impôts. Dans le cadre d’une analyse économique, telle que la valeur actualisée nette (VAN), les transferts sont considérés comme neutres : ils ne créent ni ne détruisent de valeur économique globale, mais ils redistribuent simplement les richesses entre les parties prenantes.

transferts

Un transfert est un impact qui représente un paiement pour une partie prenante et un revenu pour une autre partie prenante, sans qu’il n’y ait de contrepartie sous forme de biens ou de services économiques pour celle qui paie.

Utilité espérée

Théorie de von Neumann et Morgenstern selon laquelle le choix entre deux projets risqués dépend non seulement de la VAN espérée des projets, mais également de l’importance des risques et de l’attitude du décideur face à ces risques.

Valeur actualisée nette (VAN)

Différence entre la somme des avantages et des coûts en dollars de l’année de référence, obtenue à l’aide d’une actualisation.

Valeur résiduelle

Valeur de l’infrastructure à la fin de la durée de l’analyse qui doit être comptabilisée du côté des avantages lors d’une ACA. Sa détermination pose des défis et peut constituer une source d’erreurs importantes.

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Introduction à l’analyse coût-avantage Droit d'auteur © 2024 par Philippe Barla est sous licence Licence Creative Commons Attribution 4.0 International, sauf indication contraire.